Conditions générales d’utilisation du service temerivonqua
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation du site et des services d’analyse de marché proposés par temerivonqua. Toute navigation équivaut à une pleine acceptation des présentes.
Mise à jour en date du 26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site temerivonqua et en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve toutes les obligations énoncées. La poursuite de la navigation constitue une acceptation implicite.
Définitions
Les termes employés dans ce document ont la signification suivante pour la clarté de l’interprétation :
« Service » : toute prestation analytique délivrée par temerivonqua sur la plateforme, à visée informationnelle et d’aide à la décision.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou sollicitant une analyse via temerivonqua.
« Donnée personnelle » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, conformément au RGPD.
« Rapport » : livrable remis contenant les résultats et synthèses issus des analyses réalisées.
Utilisation du service
Toute exploitation du service doit respecter l’objet informatif exclusif. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’analyse remise de son contexte d’origine.
Eligibilité
Les services sont réservés aux professionnels majeurs, représentants légaux d’organisations ou de sociétés établies en France.
Preuve d’identité professionnelle exigible.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit : utiliser le service loyalement ; fournir des informations exactes ; et préserver la confidentialité de ses accès.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des contenus—textes, graphiques et rapports—sont protégés au titre du droit d’auteur. Aucun usage commercial ou reproduction partielle n’est autorisé sans accord préalable écrit de temerivonqua.
Contenus de l’utilisateur
Toute information transmise reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur et doit respecter la législation.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des données, l’utilisateur accorde à temerivonqua le droit d’en garantir l’usage correct et sécurisé.
Vie privée et protection
Le traitement des informations recueillies respecte le RGPD en vigueur. Les détails figurent dans la politique de confidentialité accessible en ligne.
Voir la politique complèteMentions et limitations de responsabilité
L’utilisation du service implique l’acceptation des limites exposées ci-dessous.
Absence de garantie explicite
Aucun résultat ou performance n’est assuré suite aux analyses délivrées ; les décisions prises relèvent du client.
Limitation de responsabilité de temerivonqua
temerivonqua décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé par l’utilisation des rapports ou informations proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir temerivonqua pour toute conséquence liée à une mauvaise utilisation des services ou à la violation des présentes conditions.
Règlement des différends
Tout litige sera traité en priorité par un échange amiable dans les meilleurs délais.
Arbitrage
À défaut d’accord, le différend pourra être soumis à un médiateur désigné d’un commun accord.
La solution amiable sera recherchée avant toute action.
Recours auprès de l’ODR européen
L’utilisateur peut déposer une réclamation sur la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause se révélait non valide, les autres n’en sont pas affectées, et continuent à s’appliquer.
Intégralité des accords
Les présentes constituent l’accord total entre l’utilisateur et temerivonqua pour l’utilisation du service.
Droit et juridiction compétente
Les présentes sont régies par le droit français ; les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
temerivonqua peut suspendre ou mettre fin à un accès en cas de non-respect des conditions après notification et sans dédommagement.
Modifications
temerivonqua se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions, les modifications entrant en vigueur dès publication sur le site.
Contact service juridique temerivonqua
Toute question relative aux CGU peut être transmise via les coordonnées officielles publiées en ligne.
Adresse mail: content@temerivonqua.com
Téléphone direct: +33 6 63-43-95-54
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: 26 octobre 2025
Version: 3.2